Les travaux effectués sont donc garantis pendant une période qui varie en fonction de leur nature : le gros œuvre ou les menus ouvrages.

 

Les garanties sont diverses :

 

  • GARANTIE DE PARFAIT ACHÉVEMENT - durée 1 an

    • Cette garantie couvre les réparations des désordres constatés et signalés par le maître d’ouvrage et nous impose de réparer les défauts, sans autre formalité qu’une demande par lettre recommandée avec accusé de réception. La garantie de parfait achèvement a une validité d’un an suite à la réception des travaux. En ravalement de façade, cette garantie de parfait achèvement s’applique à tous les travaux de peinture.

 

  • GARANTIE DE BON FONCTIONNEMENT (non obligatoire) - durée 2 ans

    • Cette garantie couvre tout ce qui n’est pas structurant ou associé à du structurant et impose les réparations des désordres constatés et signalés par le maître d’ouvrage. Elle est d’une durée de 2 ans.

 

  • GARANTIE DOMMAGE OUVRAGE:

    • En tant que maître d’ouvrage, le particulier doit souscrire un contrat de dommages ouvrage qui a pour but de procéder à l’exécution de toutes les réparations faisant l’objet de la garantie décennale sans être obligé d’attendre une décision de la justice. La compagnie d’assurance qui fournit cette garantie, se retournera par la suite contre les responsables des désordres. La garantie dommage ouvrage débute au terme de la première année suivant la réception des travaux au moment où se termine la garantie de parfait achèvement et elle expire 9 ans plus tard. Cette garantie de dommage ouvrage doit être antérieure à l’ouverture du chantier.

 

  • GARANTIE DÉCENNALE - durée 10 ans

    • Cette garantie s’applique aux travaux d’imperméabilité, et couvre les dommages qui pourraient affecter la solidité de l’ouvrage, ou qui pourraient le rendre impropre à sa destination. Les problèmes d’aspect esthétiques ne sont pas couverts par la garantie décennale. Cette garantie est d’une durée de 10 ans.

 

  • GARANTIE CONTRACTUELLE:

    • Ce sont des garanties volontaires offertes par certains fournisseurs de produits, et qui couvrent les dommages qui n’entrent pas dans la couverture de garantie décennale.

 

Nous vous rappelons que les garanties courent à partir de la date de réception des travaux.

 

Note : Dans le cadre de travaux, les Avis techniques sont importants, et sont à la base des Agréments Techniques Européens. L’ATE constitue la reconnaissance de l’aptitude à un usage prévu d’un produit destiné à être marqué CE, non couvert par les normes européennes harmonisées.

Les garanties des travaux

RCS de DIEPPE - SIRET N° 819 131 483 00011 société au capital de 5 000 € - code ape 4399c

 

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